Conditions Générales du programme de fidélité MA TIRELIRE COEUR DE CASTRES

 

Organisateur

Le programme de Fidélité Cœur de Castres est organisé par l’Association « Cœur de Castres » CORAC, Association Loi 1901, sise Hôtel Consulaire, 40 Allées Alphonse Juin, 81100 Castres, immatriculée sous le numéro SIRET 379 873 417 00024.


Exploitant

Le programme de Fidélité Cœur de Castres est exploité par la société FidelPass, SAS au capital de
320 000 euros, dont le siège social est situé 2 esplanade Compans Caffarelli, 31000 Toulouse, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 513 654 699.


Préambule

Le programme de Fidélité Cœur de Castres fonctionne chez certains commerces adhérents de l’organisateur, qui ont choisi d’y participer en adhérant spécifiquement au programme de Fidélité Cœur de Castres auprès de l’organisateur. La liste des commerces participants, susceptible d’évoluer à tout moment, peut être consultée sur internet à l’adresse : matirelire.coeurdecastres.fr

Dans la suite de ce document :

  • Un consommateur qui profite des avantages proposés par le programme de fidélité est appelé  « Participant ».  Un Participant doit être âgé d’au moins 16 ans.
  • Toute utilisation du terme « Commerce » doit être comprise comme « commerce participant au programme de Fidélité Cœur de Castres ».


Tout Participant reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales, les accepter, et s’engager à les respecter.


Fonctionnement

Un Participant dispose d’une carte de fidélité, associée à un compte fidélité, qui contient toutes les informations associées à la carte. Cette carte de fidélité lui sera demandée pour profiter de ses avantages. Il pourra obtenir cette carte dans les Commerces. En cas de rupture occasionnelle du stock de cartes disponibles dans un Commerce, ou si le Participant n’a pas sa carte sur lui, les enregistrements d’achats dans le programme de fidélité pourront être traités sans carte, et fusionnées avec les opérations enregistrées avec sa carte, sous la condition que le Participant dispose d’un compte personnel, associé à sa carte de fidélité.

Tout Participant peut créer son compte personnel sécurisé, sous réserve de disposer d’une adresse mail. Il doit pour cela utiliser le formulaire disponible sur l’application mobile gratuite CŒUR DE CASTRES pour smartphones Android ou iPhones, ou sur le site matirelire.coeurdecastres.fr

L’accès du Participant à son compte personnel est disponible après qu’il a confirmé l’exactitude de son adresse mail en cliquant dans l’email qui lui aura été adressé une fois le formulaire validé. Il peut y consulter toutes les informations relatives aux opérations qu’il a réalisées avec sa carte de fidélité en utilisant les différents services mis à sa disposition dans le cadre du programme de Fidélité Cœur de Castres et les coupons avantages dont il dispose.

Un Participant mineur (de plus de 16 ans) devra confirmer, sur le formulaire, qu’il a bien obtenu l’autorisation de ses parents ou de son tuteur.

Plusieurs cartes de fidélité peuvent être rattachées au même compte personnel, pour permettre à plusieurs personnes de s’identifier dans les Commerces pour le même compte, ce qui a pour effet d’en fusionner les comptes fidélité, et donc les opérations et avantages présents dans ces comptes. Elles ont alors toutes le même rôle.

Un Participant qui a créé son compte personnel est un « Participant inscrit ».

Pour s’identifier dans les Commerces pour profiter des services du programme de Fidélité Cœur de Castres, un Participant inscrit peut utiliser sa carte virtuelle disponible dans l’application mobile CŒUR DE CASTRES, qui présente son numéro de compte. Il peut aussi s’identifier par son adresse mail ou son numéro de mobile. Dans ce dernier cas, le Commerce pourra alors lui demander de prouver son identité s’il souhaite profiter d’un de ses avantages disponibles.


Constitution d’une cagnotte tirelire en euros FIDELITE CŒUR DE CASTRES

Toute dépense réglée dans l’un des Commerces peut être enregistrée dans le compte fidélité d’un Participant qui le demande au commerçant, sauf si des conditions particulières concernant certains produits ou certaines périodes le signalent.

Tout achat enregistré donnera lieu à l’ajout immédiat d’épargne dans la cagnotte tirelire, par l’organisateur, dans le compte du Participant.

Les sommes acquises dans la cagnotte tirelire restent valides tant que le Participant fréquente l’un des Commerces sans laisser passer une période de 9 mois. Au bout de 9 mois sans aucun nouvel achat enregistré dans le compte fidélité, la cagnotte tirelire du Participant est remise à 0.


Utilisation de la cagnotte tirelire en euros FIDELITE CŒUR DE CASTRES

La cagnotte accumulée au fil des achats enregistrés peut être utilisée à l’occasion de tout passage dans l’un des Commerces pour régler tout ou partie d’un achat.

Pour payer avec sa cagnotte tirelire, le Participant devra s’identifier à l’aide d’une carte de fidélité ou de sa carte virtuelle dans l’application mobile.

Aucune cagnotte tirelire ne sera remboursée en espèces, ni totalement ni partiellement. Aucune utilisation de la cagnotte tirelire ne donnera lieu à rendu de monnaie.


Coupons avantages

A l’initiative de l’organisateur, un compte fidélité pourra être occasionnellement crédité de coupons avantages qui viendront y compléter le compte de points (coupons de promotion, coupons cadeaux à l’occasion des anniversaires, …).

L’organisateur pourra prévenir les Participants bénéficiaires de coupons avantages par tout moyen de son choix (email, affichage, …).

Un Participant inscrit pourra visualiser ses coupons avantages dans son compte personnel.

Lors de l’identification d’un Participant dans un Commerce, le commerçant consulte le contenu du compte fidélité du Participant. Les coupons avantages utilisables dans ce Commerce seront automatiquement présentés sur le terminal qui sert à l’enregistrement des opérations dans le Commerce, pendant leur durée de validité, et le Participant pourra alors demander à profiter de l’avantage qui lui est réservé.

L’organisateur ne prend aucun engagement à priori quant à l’éventuelle distribution de coupons avantages.


Frais de participation

Les cartes de fidélité, la création d’un compte fidélité, l’utilisation de l’application mobile sont gratuites.

Lors de l’enregistrement d’un premier achat dans une nouvelle cagnotte tirelire, une retenue initiale de 2,00 € est réalisée.


Perte d’une carte de fidélité

Les informations sont stockées dans les serveurs informatiques de l’exploitant.

Un Participant inscrit qui perd sa carte pourra continuer à accéder à son compte personnel. Il pourra y annuler son ancienne carte et y rattacher une nouvelle carte qui lui aura été donnée dans l’un des Commerces.

Si le Participant qui perd sa carte n’est pas inscrit, le contenu de son compte fidélité peut être définitivement perdu. Afin d’éviter ce risque, il est recommandé au Participant d’associer son adresse mail et son numéro de mobile à sa carte, dès la première utilisation de cette carte, sur le terminal présent dans les Commerces.


Données personnelles

L’utilisation des informations saisies par les Participants ou enregistrées par les Commerces dans la base de données a fait l’objet d’une déclaration générique pour ses services par l’exploitant auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) sous le numéro 1852338.

L’organisateur et l’exploitant s’engagent au respect des recommandations émises par la CNIL.

Conformément à la loi "informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, chaque Participant bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations qui le concernent.

Tout Participant inscrit peut modifier ou effacer ses données personnelles, en se connectant à son compte personnel. Il peut aussi y demander la résiliation de son compte personnel, qui interviendra automatiquement après un délai de réflexion d’un mois pendant lequel il pourra revenir sur sa décision. Passé ce délai, plus aucune information personnelle du Participant ne sera conservée dans la base de données.


Réclamations

En cas de problème de fonctionnement observé sur son compte, un Participant peut envoyer un mail à l’organisateur à l’adresse This e-mail address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it ou se rendre au bureau de l’organisateur durant ses horaires d’ouverture.

L’organisateur s’engage à traiter rapidement les demandes qui lui parviennent et qui devront toujours rappeler le numéro de carte ou de compte. Pour qu’une demande puisse être prise en compte et traitée, l’adresse mail qui aura transmis la demande devra impérativement être celle associée au compte indiqué.


Respect des Conditions Générales

Un Participant qui ne respecte pas les présentes Conditions Générales s’expose à la fermeture de son compte personnel, à l’annulation de ses cartes de fidélité, et à la perte de tous les avantages disponibles dans son compte fidélité.

L’organisateur et l’exploitant se réservent le droit de poursuivre, dans le respect de la loi française, tout Participant qui chercherait à utiliser frauduleusement les services mis à sa disposition.


Evolution des conditions générales

L’organisateur se réserve le droit de faire évoluer les Conditions Générales de sa seule initiative, à tout moment. En cas d’évolution, la nouvelle version devient applicable dès qu’elle devient consultable depuis l’application mobile CŒUR DE CASTRES ou sur le site internet matirelire.coeurdecastres.fr. La version applicable des Conditions Générales est toujours celle consultable à ces endroits.


Arrêt du programme
de Fidélité Cœur de Castres

Si l’organisateur devait être amené à stopper le programme ou l’un des services qu’il contient, il s’engage à maintenir possible l’utilisation des avantages gagnés pendant 3 mois après l’annonce de l’arrêt du programme. A partir de l’annonce de l’arrêt du programme, plus aucune dépense ne sera enregistrée dans les comptes fidélité.

 

 

Dernière mise à jour le 5 septembre 2017