Mentions légales

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Article 1 - Informations légales

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COEUR DE CASTRES
Hôtel Consulaire
40 Allées Alphonse Juin
81100 Castres
Association Loi 1901, immatriculée sous le numéro SIRET 379 873 417 00024

Le prestataire assurant l'exploitation informatique de la carte MA TIRELIRE COEUR DE CASTRES est la société :

FidelPass
78 allées Jean Jaurès
BP 71028
31000 Toulouse
SAS immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 513 654 699.

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Tout litige en relation avec la carte MA TIRELIRE COEUR DE CASTRES ou avec l’utilisation des pages internet à l’adresse https://matirelire.coeurdecastres.fr est soumis au droit français. L'utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de Toulouse.

Le fonctionnement de la carte MA TIRELIRE COEUR DE CASTRES est régi par ses conditions générales, consultables à tout moment sur le site internet.

Article 2 - Informatique et libertés

FidelPass certifie que les traitements automatisés de données nominatives sont réalisés en conformité avec les exigences de la loi. En particulier, les traitements sont réalisés dans le respect du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) de l'Union Européenne.

Il est précisé que les données susvisées, enregistrées dans les bases de données, proviennent soit de la communication desdites données par l’utilisateur lui-même, soit de l’enregistrement de ses achats par un Commerce participant, soit éventuellement de la présence d’un cookie installé automatiquement dans son ordinateur, à travers son logiciel de navigation sur internet, principalement pour permettre sa navigation à travers le site dans de bonnes conditions.

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Article 3 - propriété intellectuelle

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Dernière mise à jour le 31/08/2022